CGV
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mai 2026.
1. Champ d’application
Le site n’assure pas de vente de produits en ligne : les achats s’effectuent directement auprès des commerçants. Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par l’association, notamment la privatisation des espaces et l’organisation d’événements, demandées via le formulaire dédié.
2. Devis et commande
Toute demande de privatisation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé. La prestation n’est ferme qu’après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte éventuellement demandé.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées au devis. Tout retard de paiement peut donner lieu aux pénalités prévues par la loi.
4. Annulation
Les conditions d’annulation et de report sont stipulées au devis. S’agissant de prestations de services événementiels datées, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les conditions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
5. Responsabilité
L’association met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront précisées au devis et complétées ici à la mise en production.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Voir également les mentions légales et les CGU.